d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

It set the earliest date for release on parole after forty years of the sentence had been served.

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT ORDONNEES TOUTES MESURES UTILES AYANT POUR EFFET D'EMPECHER QUE L'EAU NON POTABLE SERVIE PAR LE FORAGE

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 novembre 1995), que la société Hôtel du parc (la société) a installé dans son établissement un système de pompe à chaleur en prélevant de l'eau par forage

société Paterna services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Forage

X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Roaring Forty" ayant son port d'attache en Martinique, a demandé, par la voie d'une réclamation contentieuse formée le 26

la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Spie Citra Nord, de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Forage

Jean-Jacques X..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont

n'est pas fondé à soutenir que les auteurs du plan d'occupation des sols ne pouvaient légalement créer une zone naturelle NDb dite "de protection renforcée", en vue d'assurer la protection des eaux du forage

Pour justifier de la condition d’urgence, la société requérante indique que les deux parcelles en question se situent à proximité immédiate d’un forage utilisé pour la production d’eau potable, que la

En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'une faute puisse être imputée au syndicat mixte Durance Luberon dans la gestion et l'exploitation du forage des Grandes Iscles.

L’ANDRA réalisa ce forage en 2008, selon des modalités que critiquent les requérantes.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 avril 2023 à 15h53, la société FTCS Forage, représentée par Vamour, maintient ses conclusions, par les mêmes moyens.

Les requérants soutiennent que les dispositions précitées ont été méconnues en ce que l’installation de la SARL Lady Noire est située à moins de 35 mètres de puits ou forages.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray