classement des parcelles cadastrées A 3761 et A 3762 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles ne disposent d'aucun potentiel biologique, faunistique ou floristique

de l'environnement ; - le classement de la parcelle A 3858 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle ne dispose d'aucun potentiel biologique, faunistique ou floristique

- le classement des parcelles cadastrées A 8091, A 9092 et A 9093 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles ne disposent d'aucun potentiel biologique, faunistique ou floristique

notamment des courriers du directeur départemental des territoires et de la mer et des cartes produites que la parcelle appartenant à Monsieur X...est située dans une zone naturelle d'intérêt écologique floristique

zone d'urbanisation future NA, en vue de la réalisation d'une zone industrialo-portuaire, du secteur « Les Alluvions », inscrit au fichier des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

schéma de cohérence territoriale de la Terre des 2 Caps, d'une part, la réserve naturelle du pré communal d'Ambleteuse, qui constitue également une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

cadastrées AB 24 et 25, déjà urbanisées et classées respectivement en zone UG et UI du plan local d'urbanisme, qu'elle n'est pas incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique

dit et jugé que la requête introductive d'instance de Mme [G] était recevable ; - fixé son salaire de référence mensuel brut à 1.888,24 euros ; - jugé que la Convention collective nationale des fleuristes

X... selon lesquelles la concurrence de fleuristes mieux équipés et installés sur des emplacements plus favorables obligeait son épouse à modérer ses prix de vente ne sont pas assorties de précisions suffisantes

du 30/04/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL, Activité : Services extérieurs de pompes funèbres, fossoyage, fleuriste

ETANT STIPULE QUE LES VENDEURS CONSERVAIENT "LA FACULTE DE VENDRE SUR LE MARCHE DE VERNON LES ARTICLES D'ALIMENTATION GENERALE ET LES PRIMEURS, A L'EXCLUSION DE TOUS LES ARTICLES DE GRAINETERIE OU DE FLEURISTE

d'une somme à titre d'allocation pour permis de conduire, alors, selon le moyen, d'une part, que la bonification de cinq points attribuée par l'article 23 de la convention collective nationale des fleuristes

soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail ainsi que des stipulations de l'article 7-1 de la convention collective nationale des fleuristes

part qu'elle a entamé une formation en art floral durant sa détention qui lui permet de travailler en prison et d'avoir un revenu et elle est inscrite aux cessions suivantes en vue d'obtenir un CAP fleuriste

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Considérant que les auteurs du décret attaqué n'étaient pas liés par la délimitation d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure, Cuzin, Lavrilleux, à Mlle K..., à Mmes G... de Belmont, Flouret

dénaturé les faits et les pièces du dossier en retenant que les parcelles litigieuses formaient une unité paysagère avec la forêt incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique