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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2/section 3
69ceb08ecdc6046d47e56862
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleciv3
613723f7cd580146774107d8
12 mars 2002
12 mars 2002
2 / Mme Micheline X..., épouse Le Monnier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la SCI Le Flore
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88467
16 mai 2024
16 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 20-19.733 Demandeur : la société Deco Flor exerçant sous l'enseigne DF 33 Défendeur : la société Nacc et autres
Source officielle2ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310040
7 février 2019
7 février 2019
siège est 33 Camin d'Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brasserie Flore
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., agent commercial en France de la société Flor da Moda-Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés
Source officielle1ère chambre
ORCE_506193_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b09c
4 juillet 2000
4 juillet 2000
l'arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. de X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Flor
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed74f
2 juin 1987
2 juin 1987
sociétés Leon Corporation et Didymi Corporation ont présenté une requête au président du Tribunal de commerce de Caen pour être autorisées à saisir le navire "Achilles", enregistré au nom de la société Flores
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la créance cédée par la SOCIETE GENERALE comme étant celle de la Société IDEE FLORE.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402527_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne Flosy Mambu E : 11. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " 1.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff07
25 mai 1989
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HYPER FLORA Y... dont le siège social est 9
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet 2024, reçue le 9 juillet 2024 à 15h57 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [T] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603409_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603422_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603423_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603425_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510725_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510726_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officiellePage 18 sur 551