AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence

Portalis DBWT-W-B7I-EPE6  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDERESSE Madame [A] [D] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Florence

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence

Localité 10], demeurant [Adresse 8] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000473 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentées par Me Florence

HIMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS - C2059 ET DEFENDEUR URSSAF Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence

naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence

Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00547 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

soins aux assurés sociaux pendant six mois, a décidé, d'une part, de porter la durée de cette interdiction à huit mois, assortie du sursis pour la période excédant quatre mois, d'autre part, que la fraction

La fraction de l'avantage qui excède cette limite est imposée entre les mains de l'attributaire suivant les règles de droit commun des traitements et salaires. / (…) IV. – Les I à III s'appliquent lorsque

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03757 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

pris à l'extérieur ayant été remboursés directement aux salariés au vu des justificatifs produits, ce qui ressort des attestations de Thierry B..., François C..., Nancy D...épouse E..., Alban E..., Florence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 Mme F J C, représentée par la SARL Bonnet Florent Avocats, agissant par Me Florent, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence