Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2023, le 21 février 2023 et le 5 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Florent, demande au juge des référés, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Stouffs, pour Mme A..., présente

paritaire de GRENOBLE en date du 29 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2022 Signé par Madame Estelle De REVEL, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de

He did not suffer from hepatitis B. 26.

cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

la société Sodecob et la société Majuscule à payer à Me [B] en sa qualité de liquidateur de la société Equip'buro 59 la somme de 4500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit

Passione, a lawyer practising in Florence, and Mr E.C.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune de Rennes est, jusqu'en 2035, locataire par bail emphytéotique d'un terrain et de plusieurs bâtiments situés au lieu-dit

The applicant was described as alert and occasionally “reachable”, but the report noted that he did not comply with instructions.

The Court of Appeal’s judgment subsequently became final, as the applicant did not lodge an appeal on points of law before the Court of Cassation.

JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Florence

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ; CONFIRME le jugement déféré, sauf en ce qu'il a : -dit que le bail était un bail meublé, -dit

social est situé au [Adresse 3], [Localité 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal Représentée par Me Florence

Par ailleurs, le vendredi 29 avril 2011, vous n'aviez pas préparé de repas alors que des invités étaient attendus pour diner. Ces faits se sont d'ailleurs répétés le vendredi 6 mai 2011.

n'y avoir lieu à faire droit aux demandes au titre des frais irrépétibles, - dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens au titre de l'incident.

TRANSPORTS CONSEILS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 13 mars 2025 DÉBATS : en application