juillet 1983 portant réforme des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et instituant une nouvelle classification des emplois des salariés de ces établissements; que prétendant que, par référence à des fiches

solidairement à payer la somme de 60 000 francs aux époux Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la défaillance d'une condition suspensive empêche l'obligation de prendre naissance ; que la fiche

nouveau Code de procédure civile, les conclusions de l'Olympique lyonnais qui faisaient valoir que la preuve du taux d'alcoolémie ne pouvait être valablement rapportée en l'état de l'incohérence des fiches

Y... avait effectué 11 samedis d'astreinte correspondant à 34 heures travaillées soit une moyenne de 3,0 9 heures ; qu'en effet, lesdites fiches individuelles produites aux débats permettaient de retrouver

Jean-Michel X..., il n'y avait plus d'échange de coups entre les antagonistes et qu'en tout cas, les coups résultaient plus de bousculades réciproques que de véritables violences en sorte que le coup de merlin

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.

productions, qu'un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Sacocso (la société) à la remise en état de terrains, à peine d'astreinte par jour de retard au bénéfice de la société SNC Merle

moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'une part, que la salariée avait commis une simple négligence en ne signalant pas à son employeur la mention erronée portée sur une fiche

société Mauro et associés fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'en l'absence de valeur probante de la fiche

Merlin, Desjardins, conseillers, M. X..., Mlle B..., Mme Z..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

d'une période d'essai de trois mois sans référence à une quelconque reprise d'ancienneté acquise au titre des précédents contrats, la cour d'appel, en se fondant sur des mentions figurant dans les fiches

subi du fait de l'inobservation de la procédure disciplinaire et d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour abus de pouvoir, pour tentative de sanction pécuniaire, pour falsification de la fiche

3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charpail, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Merlo

Meralli X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.

Q..., de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD, de la société Fisher Tandeau de Marsac Sur et associés et de la société MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

El Mehli ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000, Page 3, 15e ligne : Au lieu de : "Condamne M.

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Meri Man par la société Chambavi et ITM Entreprises