..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert A... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie en un feuillet

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1) " que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets mobiliers ; que la comparaison des données du registre et celles figurant sur les feuillets

dans le journal centralisateur des documents comptables faisant office de livre d'inventaire ; qu'il précisait cependant qu'il n'y avait là aucune intention malicieuse de sa part dès lors que les feuillets

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 12 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

dossier, ont eu libre accès aux pièces susvisées ; que le procès-verbal dressé à l'hôpital des Quinze-Vingts le 22 novembre 1996, mentionnant la saisie de l'intégralité du dossier contenant vingt-neuf feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 10 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

l'ordonnance attaquée, rendue le 23 avril 1998, d'une part, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 49 pièces annexées à la requête représentant plus de 120 feuillets

aient même existé et en écartant systématiquement tout témoignage en faveur de l'entraîneur, la cour d'appel qui, tout en reconnaissant la nécessité pour ce dernier de faire preuve d'autorité et de fermeté

spécialisé appelé "Cyrano" et que son utilisation demandait une formation dont avait bénéficié le caissier Patrick Z..., employé de la société PGO et lui-même ; que les recettes apparaissent sur des feuillets

Commune Centre communal d'action sociale - Feillens - Feillens (Ain). n° 2011-043/044.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part la décision du 21 août 2000 portant nomination pour l'année 2000 et d'autre part le "feuillet intercalaire de notation" rédigé par le directeur

que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché les fesses

se soumettre ; que l examen des cinq bandes de négatifs ayant fait l objet de saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme s'est déshabillée, puis a exposé ses fesses

. ; que ce dernier a précisé lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les fesses tandis que les parents du jeune garçon avaient dénoncé ses troubles

Pennery" et, d'autre part, selon accord verbal du même jour, mis à la disposition des époux Y... moyennant livraison annuelle de 140 quintaux de blé une autre exploitation de 13 ha 43 a 06 ca dite "Fermette

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