Cap Ferrat", dont le siège social est quartier du Pont Saint-Jean à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [V] [A] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

"C'est un danger public, car ses produits sont impropres à la consommation, avariés" "Je ne vois pas pourquoi je ne ferai pas savoir que ce type est un escroc"; Attendu que pour dire le délit constitué

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

, cours Michelet, la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société Ferrat-Cholley

Soltane Y... et Mohamed X..., annulé les décisions des 28 août 1991 et 25 octobre 1991 du maire de Saint-Jean Cap-Ferrat, suspendant et mettant fin aux fonctions de MM.

A et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF

Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de commerce, cette sanction fera

requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 1er septembre et 18 novembre 1992 et le 22 décembre 1993, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE ARTISANALE DU CAMP FERRAT

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL

Article 2 : La délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat en date du 12 juin 1991 est annulée.

OGOUN FERAY SECURITE, en personne, sans représentation par ministère d'avocat et hors voie électronique (RPVA).

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Article 2 : La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat versera à la société Changeventure Ltd la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE HUDEBERT, QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE CHAUSSURES ET QUI AVAIT COMMANDE, LE 16 FEVRIER 1971 A LA SOCIETE CHAUSSURES FERAL