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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a351cdc6046d472de26d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Edouard FAURE, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ca6acdc6046d4732db1c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc27cdc6046d473306be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00918
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 595 F-D rendu le 27 juin 2018 présentée par : 1°/ la société Fauré
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75d8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epéda Bertrand Faure, dont le siège est BP 4, à Mer (Loir-et-Cher),
Source officielleciv3
613721facd580146773f932a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Chloé, enfant de Mme Christine, Charlotte Y..., décédée le 24 janvier 1988, 2 / de la société d'exploitation des Etablissements Faure
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55035
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE HENRI FAURE, DONT LE SIEGE EST A MONTROUGE (HAUTS-DE-SEINE)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400921_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Faure, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10544
9 juin 2021
9 juin 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-26.047 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Faure
Source officielleREFERES 1ère Section
6633d54ac0d3e3fe99d14b2a
29 avril 2024
29 avril 2024
02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Elisabeth FABRY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00871
6 octobre 2009
6 octobre 2009
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 avril 2008), que suivant bon de commande de la société GF services du 27 janvier 2006, la société Etablissements René Faure
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5036b
3 décembre 1981
3 décembre 1981
CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSCONTINENTALE DES GAZ DE PETROLE (TRANSCOGAZ) A, LE 8 JANVIER 1975, APRES QU'IL EUT ATTEINT L'AGE DE 65 ANS, ADRESSE A FAURE
Source officielleService des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa330b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/52318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PYB N° : 7 Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
68e0154474e929a9d8fa34f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
53436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WY6 N° : 10 Assignation du : 30 Avril 2025, 16 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
697444c0cdc6046d478207c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
352J-W-B7I-C4ZMV N° : 9MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury
Source officielleService des référés
6866cb3bd33109fd079ac9e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/53248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KT3 N° : 8 Assignation du : 02 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
6786b8d5df5b5c7d10ca5963
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
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