Jugement du 23 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01307 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAIZ MELEIRO avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR

résolution de la vente et de ses demandes afférentes ; AUX MOTIFS QUE (…) l'expert a considéré que les dysfonctionnements avaient trois causes principales : au niveau de l'utilisation : cette faucheuse

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX

Par une requête enregistrée sous les numéros 2100566 et 2100569 et un mémoire enregistré le 21 juillet 2021, la SAS Forum Intérim Méditerranée, représentée par Me Le Faucheur, demande au tribunal : 1

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société B&T, aux droits de laquelle se trouve la société Ophtalmic B&T (société BT) a confié l'expédition d'une marchandise en Floride à la société Transports Jean Faucher

X... de Saint Léger, demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Fauchier Magnan Durant

La commune fait valoir qu'elle a pris les mesures pour obvier ou remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, pour M. A.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrant, représentant M.

Une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, a été produite par la société Électricité industrielle JP Fauché.

PARA-BELLUM [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.