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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323434_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324657_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325595_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314270_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Fadel, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouteaud représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315201_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316535_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2317682_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2317948_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2318014_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2318017_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318229_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fadel La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319622_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Flaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309246_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Menard représentant la société Gummo ; - les observations de Mme A représentant le préfet de police.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424158_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224440_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224444_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
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