supports originaux à partir d’un cahier des charges personnalisé, mobiliser principalement des salariés affectés à des tâches relevant de prestations service (créatifs, commercial, encadrement de fabrication

autorités compétentes, n'est pas tenu de procéder à une enquête pour vérifier cette origine ; qu'en reprochant cependant à la société de ne pas avoir procédé à une enquête pour vérifier le lieu de fabrication

[Adresse 2] Activité : La fourniture, la fabrication et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, PVC et bois ainsi que vérandas, pergolas, stores, portes de garage, portails

par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et au principe d'égalité, consacré par l'article 6 de cette même Déclaration.

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

Fabrice A, élisant domicile au ... ; M.

La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication

Elle relève qu'il a été à nouveau été exposé à des poussières d'amiante mais également à des produits dérivés de la houille lors de la fabrication des pâtes pour l'industrie de l'aluminium et de fabrication

la réalité de préparatifs en vue du lancement de la crème de cognac SAINT GERMAIN et la participation de la société PART DES ANGES de M.

Angèle KK... et ses trois enfants Emmanuel, Frédérique et Sébastien KK..., d'avoir une activité en fait exclusivement constituée par la fabrication d'abris de piscines commercialisés à l'étranger via

Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice

titre principal la téléprospection d'entreprises susceptibles d'être intéressées par ces contrôles, la prise de rendez-vous de présentation, la relance des offres émises et, de manière annexe, la fabrication

travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués

X... a réalisé les moulages nécessaires à la fabrication par M.

les 60 jours suivant la signature de la lettre d'intention ; qu'il sera conclu pour une durée indéfinie" (page 4) ; qu'il stipule enfin que "cette licence sera accordée à Fors uniquement pour la fabrication

J... avait été nommé « responsable de fabrication et de la logistique » et était devenu le supérieur hiérarchique de M.

les conditions d'exécution d'un contrat et de son avenant par lequel elle avait confié à la société Lacroix Electronique, devenue la société Lacroix Electronics (la société Lacroix), l'étude et la fabrication

enfin directeur engineering et mécanique le 1er Janvier 2008 ; qu'en cette dernière qualité, il a assuré la direction, conjointement avec un sieur S..., du site de SAINT-SOUPPLETS (Seine-et-Marne) consacré