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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055996

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU, et de Me Guinard, avocat de l'Entreprise X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 23

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CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e210

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Signée par Madame Marie PAPART, juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00336

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Croizier, avocat général, et les observations de la société civile professionnelle Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Sur le rapport de M.Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. J... Q..., Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4710795a008872d4353

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Louise TANNOUS-PAILLET, avocate au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 30 Janvier 1969 à AUBENAS (07200) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200269

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL et de Me Guinard, avocat de M. X... Silva, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae3

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Guinard, avocat de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

départage de MELUN - RG n° F 17/00108 APPELANTE SASU PEDRETTI DISTRIBUTION anciennement dénomée TRANSPORTS PEDRETTI MARCHANDISES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d29c25a97f0381f4c10

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

25 Septembre 2013 prononcé par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013019222 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3707d408f8d4c1822f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LEBRUN-GOBELINS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocate plaidante, vestiaire #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02260

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bdf

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

B..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de M. Y... et de Mme A...

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa147

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Salle Proust

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59e8

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Henry, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN-Vie, de Me Guinard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

LA SAISINE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

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