Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

INTIME : Monsieur [M] [I] né le 25 Août 1975 à Chamonix (74) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

C..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

2009 différentes mises en demeure à la SEI avant la rupture des relations intervenue par courrier du 7 octobre 2009 par lequel la SIC, constatant que les travaux effectués par l'entrepreneur Jean Lefebvre

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B E ; Considérant ce qui suit : 1.

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1858908 Représentant : Me Denis CHARDIGNY de la SCP LEFEVRE

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power-Forde, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2009, Vu la

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a retiré son titre de séjour

mise en œuvre d’une enquête ou d’une visite sur site, et avait insinué que son but était simplement de quitter l’entreprise avec des indemnités, et que référer de cette situation à sa direction « lui ferait

AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 INTERVENANTE FORCEE _______________ COMPOSITION

, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARON, Présidente Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, conseiller

Représentée par Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure TREDAN de la CMS FRANVIS LEFEBRE

de LYON APPELANT ET : Sa BASE DE MIRIBEL demeurant : LES ECHERTS 836 ROUTE DE TRAMOYES 01706 MIRIBEL CEDEX Non comparante Représentée par Maître DEZ, Avocat au Barreau de BOURG substitué par Maître LEFEBVRE

L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont il ferait