COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Véronique LEBRETON, première présidente de chambre Monsieur Eric

DOMAEL DISTRIBUTION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante

Roland AM..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. Q... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 1er juin 2022, Messieurs O L et Pierre L ainsi que Madame Q L, Monsieur N A et Madame P A, Monsieur et Madame Eric

A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimrives Y... ...

Jugement rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Eric

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

.-33390 BLAYE née le 05 Juillet 1974 à BLAYE de Roland et de B... Monique De nationalité française vivant en concubinage Jamais condamnée PRÉVENUE, intimée, citée en mairie (A.

Eric EY..., demeurant ..., 151 / de M. Pasquale EX..., demeurant ..., 152 / de M. Fernando DU..., demeurant ..., 153 / de M. José DS..., demeurant ..., 154 / de M.

Roland et E...

de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants

Eric Azoulay, avocat plaidant, qui a déposé des conclusions au nom de la chambre, tendant à la confirmation de la décision, et qui a développé oralement ces écritures. 14.

ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR : FP COTE BASSIN [Localité 1] [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Roland

DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L ... 92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Roland

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré dépourvus de cause réelle et sérieuse le licenciement économique de Monsieur Erico X... et condamné la SARL Netcom à verser à ce salarié la somme de

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

justifiant de cette ossession d’état ; - la réfète du Loiret ne ouvait refuser le regrou ement familial en se fondant sur le nombre insuffisant de ièces du logement de Mme C..., alors que la su erficie