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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003983098
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075198
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003449097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001458389
5 mai 1993
5 mai 1993
Le 18 juin 1987, le requérant assigna l'ENEL devant le juge d'instance de Rome en vue d'obtenir l'annulation du licenciement prétendument abusif et sa réintégration au grade supérieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00586
1 juin 2010
1 juin 2010
a, par décision du 10 avril 2008, retenu que les acquisitions auxquelles il avait procédé ne pouvaient s'expliquer que par la détention d'une information privilégiée relative au projet de la société Enel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002038406
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Registrar, Having regard to the above applications lodged on various dates listed below, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants are three Russian nationals living in Engels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD004153498
16 janvier 2007
16 janvier 2007
The applicant contended that the charges against him were “criminal” within the meaning of Article 6 having regard to the three criteria outlined at paragraph 82 of the Engel judgment ( Engel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210288
5 mai 2021
5 mai 2021
21731/02, § 71, 10 April 2012; Engel v. Hungary , no. 46857/06, §§ 27 and 30, 20 May 2010; and Potoroc v. Romania , no. 37772/17, § 77, 2 June 2020)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
A. Menarini Diagnostics S.r.lc/Italie
ECLI:CEDH:001-173643
26 avril 2017
26 avril 2017
Compte tenu des « critères Engel » (voir, notamment, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], n os 39665/98 et 40086/98, §§ 82-83, CEDH 2003-X, et Jussila c.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115580aa7e95fd3fcf7c31
14 octobre 2024
14 octobre 2024
352J-W-B7I-C4C2B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500266_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
légalité de la décision attaquée découle de : l'incompétence de la signataire, la chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré du ministère de l'éducation nationale, Claire Engel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403838_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0504DEC003907197
4 mai 2002
4 mai 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003906897
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003907097
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003795397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005985513
9 décembre 2021
9 décembre 2021
In the present case the offence in question was not classified as “criminal” under domestic law (the first Engel criterion). 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668297
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
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