Concernant la gestion des colis, en réponse, vous vous êtes permis de commencer à enlever votre pantalon en lui disant « tu crois que tu vas m'enculer ou vous allez m'enculer ».

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adecco, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel

application d'un usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve la société Endel

Par requête datée du 27 novembre 2017, la SCP [U], ès qualités, a sollicité l'autorisation de vendre aux enchères publiques le bien immobilier acquis par M.

sommes prêtées entre les mains de la Carpa, et car enfin, il ne pouvait inscrire le privilège de prêteur de deniers à raison de la résolution de la vente et de la revente du bien sur réitération d'enchères

[R] a tenté d'obtenir de Mme [X] la somme de 3 000 euros, lui faisant croire qu'il allait intercéder auprès de son mandant pour le dissuader d'intervenir dans la vente aux enchères de sa maison ; Mais

O], d'administration provisoire de la succession de [F] [T], de lots de copropriété dépendant de l'indivision [B] et d'avoirs de la succession de [L] [B] situés en France et ordonnant la vente aux enchères

des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France à l'encontre de M. et Mme Y..., un jugement d'orientation du 21 mars 2013 a ordonné la vente aux enchères

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

premier, rendu le 5 octobre 1994, ayant ordonné à la demande de Mme X..., mandataire à la liquidation judiciaire du mari, les opérations de partage des biens indivis entre les époux et la vente aux enchères

Z..., syndic, a fait procéder par des huissiers de justice à la vente aux enchères des véhicules objets des contrats de crédit-bail ; que le produit de cette vente, soit 638 000 francs, a été remis par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la commune de Canohès, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 décembre

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la seconde page de la feuille de questions comporte les mentions suivantes portées au tampon encreur

local où ils ont été déposés ainsi que sommation de la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai d'un mois, avec avertissement que les biens qui n'auront pas été retirés seront vendus aux enchères

méconnu la portée de la réformation intervenue, en violation des articles 561 et 955 a contrario du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur le seul fait matériel d'avoir porté des enchères

succession d'un collectionneur belge mais encore que Mme X... avait acquis cette oeuvre d'une société Brutonlea le 26 septembre 1988 qui elle-même en avait fait l'acquisition lors d'une vente aux enchères

quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers volés, etc... dont la liste figure aux cotes D. 4 à D. 7 et D. 181 à D. 200 du dossier d'instruction ; qu'ils découvraient également deux tampons encreurs