Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

[D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT).

EXPOSÉ DES FAITS Selon facture du 24 mai 2019, M.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

Emmanuel X... Y... C/ S.A. S.O.M.D.I.A.A.

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Forbach le 28 mars 2012 ; Vu la déclaration d'appel de Mme Emmanuelle X... enregistrée au greffe de la cour d'appel le 25 avril 2012 ; Vu les conclusions

Le 15 mars 2018, la société a saisi la commission de recours amiable.

Par acte du 26 mai 2017, M.

Par courrier du recommandé déposé le 6 mai 2017, M. [W] a formé un recours contre cette décision devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 8 mars 2018, l'a rejeté.

, Christian DROUX et Claude LEGLISE, assesseurs bailleurs, Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI, assesseurs preneurs, assistés de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré au 22 Mai 2026, date

conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ.

Masseron président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 mai 2019 (date indiquée

E C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

de résultat sur la période du 8 juillet au 31 octobre 2025 fait ressortir une perte de 149 507 euros.