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6 276 résultats pour « Emma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvana C, demeurant ..., Mme Christine D, demeurant ..., Mme Emma A, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 18 sur 314

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TJ

JLD

695c162075782d5f06e441ad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccefccdc6046d473c5af9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e849a9d5adc260628020

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e87ea9d5adc260628219

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie C..., 3 / de Mme Léonard C..., 4 / de Mme Emma

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-883552-907866

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

  Le 7 octobre 2003, le président de la chambre a autorisé Mme la Baronne Emma Nicholson de Winterbourne, rapporteur auprès du Parlement Européen, Nicolai Mîndrila, vice ‑ président du CEPSB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 1er juillet 2019, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel il était confié à la salariée le poste de directrice achat - EMEA, relevant de la position III C,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS GROUPE EMCA [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307453_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS° Entreprise Moderne Terrassement Agrégat (EMTA) demande au tribunal de : 1°) prononcer

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:30

droit européen

31 mars 2011

31 mars 2011

#M împotriva Agenției Europene pentru Medicamente (EMA).#Soluționare amiabilă la inițiativa Tribunalului — Radiere.#Cauza F-23/07 RENV‑RX.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040afcdc6046d47095de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUILLARD du barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Mars 2026; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b8c

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emma Y..., épouse Z..., demeurant La Brugère Haute, Saint-Symphorien

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419ea681ed727f2a51b85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f50fd

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

..., 2°/ Mme X..., née Simone Z..., demeurant tous deux ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Y..., née Emma

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Gérard, Denis Z..., demeurant Habitation Jaqua à le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Emma

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cc2

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

557 et 559 de l'ancien Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse), créancière de la société civile immobilière Emma

Source officielle