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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC002769602
30 mars 2006
30 mars 2006
Zupančič Registrar President A P P E N D I X List of Applicants Application no. 27696/02 Eşref Demir Feyzi Demir Salih Demir Kadri Filizay Hüsnü Demir Nurettin Demir
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y MINUTE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, Nous, Emilie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472245.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
départemental de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a3208
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3220
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a322c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 3] - [Localité 7] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3235
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3238
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a324d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a325c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OPPOSANT : Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd87e332735b32b61e14f0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Sa Compagnie Générale d'affacturage prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège de la plaine saint denis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0835
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310280_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2022 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement de la somme de 2 645,88 euros correspondant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6979d279cdc6046d47f52071
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 05 Décembre 2024 Appelante : Madame [K] [S], représentée par Me Emilie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181013
23 janvier 2018
23 janvier 2018
06/06/1972 Samsun Ahmet DENİZ 16/04/1974 Samsun Sezai DEMİRKAN 41712/17 25/04/2017 Emine KURUTAŞ 01/02/1954 Samsun &#
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100528
15 mai 2015
15 mai 2015
Domaine de Las Costos, aujourd'hui dénommée association Emile X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300414
8 juin 2023
8 juin 2023
caractérisée, était matérialisée dès la conclusion du contrat de prêt et que le préjudice subi par les emprunteurs, causé par l'absence de fourniture d'une garantie de livraison, était connu de ces derniers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200087
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92334
27 mars 2015
27 mars 2015
épouse A... ... 97441 SAINTE-SUZANNE Représentée par Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame Marie Laure Emilie Z... ... 97460 SAINT-PAUL Représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210608_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, la SCI des cailloux forme opposition à la contrainte émise le 19 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officiellePage 18 sur 557