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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2405357_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule fait valoir qu'il a été enrôlé de force au sein du mouvement des Tigres de libération nationale l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404258_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule et de la caste Navalar, fait valoir que, par le passé, sa grand-mère a cuisiné pour le mouvement des Tigres de libération nationale Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429653_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, affirme avoir trouvé, avec son père, un sac enterré dans un de leurs champ et contenant des armes appartenant aux Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219961_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, aurait une cousine, ancienne membre des Tigres de Libération de l'Eelam
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00404_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
que ses déclarations n'étaient pas dénuées de tout élément circonstancié dès lors qu'il a évoqué de façon précise son enrôlement forcé et ses activités au sein du mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00453_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été élevé par une femme avec laquelle il ne partage pas de lien familial, que depuis qu'il a repris contact en 2018 avec son oncle maternel, membre de l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300081_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté tamoule, qu'il a apporté son concours au mouvement de libération de l'Eelam
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marine ELKAIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e4
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Clothilde CANAVATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2398 INTIME Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan ELKAIM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610
7 avril 2015
7 avril 2015
Il fut persécuté par les autorités sri lankaises en raison de ses origines et de ses activités en faveur du mouvement des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul ( LTTE). 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526755_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sa sœur aurait fait l’objet d’un enlèvement de la part des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et son frère aurait obtenu sa libération moyennant l’engagement de les servir.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311961_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions de la part des autorités sri lankaises en raison de ses opinions politiques et de l'engagement de son père au sein des Tigres Libérateurs de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604996_20260223
23 février 2026
23 février 2026
manifestation au cours de laquelle il a été agressé par les autorités, qu’il est également en conflit avec un moine bouddhiste qui écrit un ouvrage historique sur le conflit avec les Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03657_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'intéressé " a été en charge du cryptage et de la télétransmission des échanges entre le responsable de la zone Batticaloa-Ampara, Ramesh, et le dirigeant du mouvement LTTE [Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321982_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
requérant, de nationalité sri lankaise appartenant à la communauté tamoule serait poursuivi par les autorités de son pays pour avoir acheté un véhicule au mouvement des Tigres pour la libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321983_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sa tante maternelle serait portée disparue depuis 2008 à la suite de l'aide alimentaire qu'elle aurait apporté au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313586_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à son action en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313592_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à l'action de son compagnon en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316383_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue que son père, appartenant au groupe des Tigres de libération de l'Eelam
Source officiellePage 18 sur 28