[U] [N] a été recruté le 13 septembre 2021 par la société Elivie sous contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller médico-technique. Ce contrat stipulait en ses articles 5, 7 et 12 que M.

barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) S.E.L.A.R.L. [3] - [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet, Elise

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yosune ECHANIZ, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elise

N° SIRET : 310 727 078 Représentée par Me Elise C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Eric Z..., avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Fabien

SOLVENA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [M] [K] né

rendu le 04 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN

Puis, par un arrêté du 29 février 2024, le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour pour une durée de deux ans, dont la légalité a été validée

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY PRONONCE : Le 15 Janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

QU'A LA SUITE DES RECTIFICATIONS AINSI OPEREES, LE TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DOIT ETRE PORTE A 1 276 ; QUE, DES LORS, LA MAJORITE ABSOLUE ETAIT DE 639 VOIX ; QUE LA VALIDATION

Joseph D..., les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune associée de Hakahau (Ua Pou) ; 2°) valide

2024 et 19 mars 2024, Mme E C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer des documents concernant la rédaction et la validation

Elie B..., 4 ) de Mme Elie B..., demeurant tous deux ..., Le Mesnil-en-Thelle (Oise), 5 ) de la Société coopérative d'HLM de Persan-Beaumont, dont le siège est à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), prise

de décision : Q N° RG 26/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB26 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBY5 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 14h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 14h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise