qualifié « d'irresponsable » cette deuxième initiative » et l'a condamné à ce titre à une amende de 3 000 euros ; " aux motifs que l'article litigieux publié sous l'intitulé « les juges qui agacent l'Elysée

titulaire et un délégué suppléant et que les électeurs seraient groupés en un seul collège ; que le syndicat FO non-signataire de cet accord a demandé au tribunal d'annuler ce protocole estimant que devraient

, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Eulalie U... veuve C..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°) Monsieur Roger Elie

La société ELI Market n'a signé aucun des deux contrats.

Elie, inculpé de corruption passive et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 novembre 1984, qui a refusé d'annuler des actes de l'information

avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE [V], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Elise

être prises en compte, dans l'effectif de la société, pour déterminer combien de membres devaient composer le comité social et économique, quand le premier tour du scrutin se tenait le 4 janvier 2019,

barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) S.E.L.A.R.L. [3] - [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

D..., Berbin M..., 12 / Mme Eloise, Marie-Flore M..., 13 / Mlle O..., Sylvianna, Fernande M..., qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Ellie X..., demeurant ..., 3 / M. Paul Y..., demeurant ..., et actuellement ..., II Sur le pourvoi n° Z 97-11.059 formé par M.

Il résulte de l'instruction qu'en application de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 28 juillet 2022, les électeurs de la commune de Benon devaient élire deux conseillers communautaires

barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise

redresser son activité, à savoir l'obtention d'un prêt conséquent, l'ouverture prochaine du restaurant de, [Localité 2] avec un chiffre d'affaires global qui devrait augmenter et des résultats qui devraient

qu'avaient envisagé le parquet de Saint-Pierre et les parties civiles ; qu'en raison de l'incertitude juridique dans laquelle se trouvaient les parties civiles, il ne peut être valablement soutenu qu'elles devaient

[F] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux

(soit 242.500 francs) a été réparti à raison de 48.500 francs sur le support dit "Elysées Dynamique" et 194.000 francs sur le support "Elysées Equilibre".

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête présentée par la société Elior Entreprises, prescrit une expertise confiée à M.

arrêt rendu le 7 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Hachette Filipacchi régions, dont le siège social est à Paris (8e), 63, Champs-Elysées