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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504214_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304229_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300838_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 13 janvier et 10 février 2023, Mme E D, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324842_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2023 et le 22 novembre 2023, Mme E F D, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleAdjudications
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
V] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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9 octobre 2023
9 octobre 2023
[D] [B] [S] [K] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5ee
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[H] [P] né le 21 mars 1987 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505586_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne et au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2002
15 janvier 2002
, ENTRE : Madame Fatma X... épouse Y... née le 21 Août 1951 à TUNIS (TUNISIE) Les Eglantines A - 230 Avenue Marc Delage 83130 LA GARDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Nathalie FAISSOLLE-RIEUX
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff33
19 février 1997
19 février 1997
Faissolle, conseiller, en son rapport, puis la prévenue, son avocat, qui a déposé des conclusions, le ministère public, le représentant de la Direction départementale de l'Equipement et enfin, à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410137_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de séjour ; 2°
Source officielleTrib. de Commerce
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9 avril 2026
9 avril 2026
du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 5 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielleAdjudications
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596b8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielleAdjudications
671002dafac14a1f31d9b008
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et de fixer la date de l’adjudication dans le délai maximal de 4 mois prévu par la loi ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola
Source officiellePage 18 sur 35