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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008061666
19 avril 2000
19 avril 2000
Djamel Eddine X..., demeurant chez M. Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - la motivation de la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’aucun texte n’impose lors de la publication des offres sur la plate-forme EDOF de respecter un formalisme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202540_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007981674
17 février 1999
17 février 1999
EDO Y... demeurant ... ; M. X...
Source officielleChambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 mars 2022, Mme [N] [X] a conclu un bail avec la société Coiffure Eden en cours d'immatriculation représentée par M.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302613_20230830
30 août 2023
30 août 2023
le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Chams Eddine X...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005003_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, la somme de 1 000 euros au profit de la SELARL Eden Avocats, sous réserve du renoncement de la SELARL Eden Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
À l'issu de l'audience de conciliation, elle sollicite la convocation de la société EDN et le renvoi à une seconde audience de conciliation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602159_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l’Etat, ce dernier versera à la SELARL Eden Avocats, avocate de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504351_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
à la charge de l’Etat le versement à la SELARL Eden avocats d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302024_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A C, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 10 mai 2023 par laquelle
Source officielleChambre 3P
DTA_2303615_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303622_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101356
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Nasr-Edine ayant subi 3h50 de retard par rapport aux horaires qui lui avaient été communiqués ; qu'en raison de cette carence, Monsieur X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Pelissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager doit être annulé.
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45836
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Code civil ; 3°) qu'en tout état de cause, en présumant l'existence d'un mandat tacite, sans avoir préalablement recherché si Mme Y... avait pris en main la gestion des biens de l'indivision Perrier-Edon
Source officiellePage 18 sur 235