Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, séquestration et escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Edmonde, Marie A..., épouse de M.

Edmond X..., demeurant au lieu-dit "Kervezec" à Plougonven (29216) ; M.

François Y..., et aux enfants de celui-ci, Alice et Edmond, (les consorts Y...) ; que les consorts Y... ont assigné les héritiers de Pierre X..., décédé le 10 mai 2009 (les consorts X...), en liquidation

SCCV EDMONDO C/ S.C.I. MANAROWA S.E.L.A.R.L.

539, l'acte établissant au profit de ces parcelles une servitude de passage sur une bande de terrain de 10 mètres de large, sur les parcelles cadastrées CY 269 et 531 ; que soutenant que la société Edmondo

X..., Robert Y... , Edmond Z..., BART, Edmond A... ... Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SUR ACTION INTENTEE PAR M EDMOND X... ET PAR LES SOCIETES TED X..., PARFUMS TED X...

Edmond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, faux en écriture publique par

7 juin 2006, Mme X... a donné à bail en renouvellement à la société Brasserie Le Concorde des locaux à usage de commerce de vins-restaurant où celle-ci exploite un fonds de commerce sous l'enseigne "Edony

B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé impasse Edmond Cros.

Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE SA EDMOND

Adresse 4] n'a pas constitué avocat SNC CORESI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond

Laurent Y..., donateur, laquelle remontait à une vente consentie au père de ce dernier par Edmond Kléber Y... et instrumentée par un autre notaire le 30 novembre 1962, et que ni cet acte, ni la servitude

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022 le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme B E, a été prise en charge au service des urgences de l'hôpital Edmond

procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt n° 661/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 9 octobre 1990, qui a relaxé Francis Z... et Edmond