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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601424_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Edwige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601496_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Edwige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406737_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Edwige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407492_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Edwige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405408_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Edwige N°2405408
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405449_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Edwige
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3420
6 novembre 1990
6 novembre 1990
29 avril 1955 aux termes duquel elle instituait son époux légataire universel et faisait divers legs particuliers dont un legs portant sur le terrain en cause au profit de ses quatre nièces Denise, Edwige
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f809
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [Y] [H] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [O] [X] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fd08ab253a8400fb1ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffière, à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu
Source officielle2ème CH - Section 2
671b35a62edfb0b58c05efd6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 09 septembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Edwige La république mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2306517_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Edwige La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2305035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007992037
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1994 présentée pour Mme Odile Y..., élisant domicile à l'Ecole d'architecture, ... et Mme Edwige X..., demeurant, ...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008146835
10 juillet 2002
10 juillet 2002
centrale d'aide sociale annulant la décision du 22 juin 2000 de la commission départementale d'aide sociale des Vosges refusant le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé à Mme Edwige
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008078702
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1996 et 2 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edwige X..., demeurant ... ; Mme
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