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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
et à temps complet du 27 février 2001), et était affecté sur le marché consenti par la société AIR FRANCE en vue de la manutention des bagages embarquements, départs, arrivées, correspondances (dit EDAC
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724b
31 janvier 2005
31 janvier 2005
ARRÊT No R.G : 03/04027 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 août 2003 Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ARRÊT No R.G : 04/04307 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 septembre 2004 X... Y... C/ SARL GUIMARLE Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a56
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ARRÊT No R.G : 04/00545 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 décembre 2003 X... C/ X...
Source officielleChambre 1-7
64ae4668a1775905dba3ba2b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Appelants SARL EDIM
Source officiellePPP Contentieux général
669640d5f5112d8edd056e2f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision ; ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officiellePPP Contentieux général
669640e6f5112d8edd0570d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision : ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officiellePPP Contentieux général
669640ecf5112d8edd0571d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision : ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39133
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C.H.S.F Informé le 8 juillet 2025 à 10h32 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C.H. [2] Informé le 30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'Eau Vive Informé le 30 juin 2025 à 16h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem
Source officielleChambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
Française, demeurant [Adresse 1] Toutes deux représentées et plaidant par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Yasmine EDDAM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD002867810
19 septembre 2017
19 septembre 2017
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 28678/10) dirigée contre la République de Turquie et dont quatre ressortissantes de cet État, M mes Binnur Uzun, Eda Uzun, Gözde
Source officielleChambre Sociale
62be906c55cf2069b36618db
29 avril 2022
29 avril 2022
A la suite de l'expertise du Docteur [J], le Docteur [Y] [K] a rédigé un nouveau certificat médical initial d'accident du travail, daté également du 18 février 2019, en notant : « EDM ' Etat de stress
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95490
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Ce Rapport a été publié sur le site Internet du Département des affaires étrangères ( http://www.eda.admin.ch/eda/de/home/recent/media.html , 23.05.2008), puis dans la Feuille Fédérale (publication officielle
Source officielleChambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réalisé un chiffre d'affaires de 2 472 100 € et un résultat d'exploitation de – 41 000 € ; Attendu que suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [D] [V] du cabinet d'expertise comptable ASTRE-EDA
Source officielleChambre 9/Section 1
6633d41fc0d3e3fe99d13a95
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort également de la convention de gestion conclue entre PACIFICA et la société Européenne de Développement d’Assurance (EDA) en date du 8 mars 2005 que c’est bien l’acquéreur du véhicule qui a la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508404_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, s'il soutient travailler en tant que commis de cuisine à temps plein depuis 2020 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société EDM Partners, devenue 2R Invest, les pièces
Source officielle8ème chambre
DTA_2505498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une lettre du 21 novembre 2024, la société Allianz IARD a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis, en qualité d’assureur de la société EDA, propriétaire, selon cette lettre, du véhicule endommagé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10411
10 avril 2019
10 avril 2019
et des documents concernant d'autres civils travaillant en cuisine mais ne justifie pas du non respect de l'amplitude de travail à son égard ; que par ailleurs, il ressort des documents produits que l'EDA
Source officiellePage 18 sur 27