en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint Bernard à Paris était liée à la présence des enfants dans cette école maternelle" et, qu'en "conséquence, elle ne travaillait que durant

tous moyens la preuve qu'il remplit les conditions légales requises; qu'il résultait de diverses attestations régulièrement produites aux débats par Mme Y... que celle-ci avait participé effectivement durant

grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer une somme de 6 000 francs à titre de salaires alors que le salarié était engagé à l'essai et que la rupture était libre pour chacune des parties durant

France définit un bloc rémunération servant de base notamment au calcul de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, qui englobe l'ensemble des rémunération à caractère régulier, versées durant

que les consorts A... leur avaient causé un préjudice certain puisqu'ils avaient été à l'origine d'une perte de clientèle, ayant entraîné une baisse de valeur du fonds de commerce, lors de la période durant

travail, alors, selon le moyen, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail qui résulte de l'accident du travail ; que, durant

causalité ne saurait peser sur lui en raison du rôle actif joué par le cheval et du caractère d'autant plus aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant

d'appel, il faisait valoir qu'en vue d'évaluer la diminution réelle de son chiffre d'affaires par suite de l'accident de la circulation qu'il avait subi, il y avait lieu de tenir compte du fait que, durant

français, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que, né d'une mère de nationalité française d'origine, il ne pouvait pas invoquer les dispositions du décret-loi du 12 novembre 1938, intervenu durant

auteur et à ce titre la connaissance, par ce dernier, de la présence de celui que son action privait de sa liberté de se déplacer ; qu'ayant constaté que [X] [J] s'était réfugiée dans la salle de bain durant

alors qu'il résulte des articles 139, 141-1 et 148-1 susmentionnés que la chambre de l'instruction peut, lorsqu'elle est saisie en ce sens par le ministère public et que la demande n'est pas formée durant

des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en considérant qu'il incombe au bailleur d'établir que les dégradations ont été commises durant

et à rembourser à Pôle emploi, devenu France travail, les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, alors « que la proposition de rupture conventionnelle, même intervenant durant

La Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon est venue aux droits de la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

viager comportant : - d'une part, le versement immédiat par la société de secours minière d'un capital, - d'autre part, le versement mensuel à la société de secours minière par le retraité, sa vie durant

viager comportant : - d'une part, le versement immédiat par la société de secours minière d'un capital, - d'autre part, le versement mensuel à la société de secours minière par le retraité, sa vie durant

viager comportant : - d'une part, le versement immédiat par la société de secours minière d'un capital, - d'autre part, le versement mensuel à la société de secours minière par le retraité, sa vie durant

X... de nombreux mails en relation avec les faits dénoncés par la plainte, répertoriés au nombre de 67 durant l'année 2009, de 132 durant l'année 2010, de 109 durant l'année 2011 et de 30 durant l'année