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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02999_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2002083_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 22 avril 2022, la communauté d'agglomération Pays basque représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37960d1bc2605de4b4597

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN/WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole BORGHINI-DUNAC

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135bd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'AMAGNAC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
CA

1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228bcd

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN WATTECAMPS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC004325308

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

MILYAYEVA 264 45414/08 28/08/2008 TEKHOVA DUNYA ISAKOVNA Z. MILYAYEVA 265 45415/08 28/08/2008 DZHIOYEVA AZA BORISOVNA Z. MILYAYEVA 266 45416/08 28/08/2008 DOGUZOVA LYUDA OTAROVNA Z.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL, Ayant pour avocat postulant, Maître Olivier DUNYACH

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 15 juin 2022 et le 25 octobre 2022, la société Imodeus Invest, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101892_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 11 mai 2021, la SCI ALG, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300421_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire des requérants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001784216

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

    On the same day the District Court of Dundalk (Ireland) in the course of the custody proceedings granted joint custody and made the applicant the primary carer of the child.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505742_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B, représenté par Me Brel et Me Dunac, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'ordonner son extraction pour qu'il puisse assister

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, la SASU « Côte Bleue Plongée », représentée par Me Dunac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 août 2020

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CA

15e Chambre A

616333d5f74a27a178b843d7

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

DUNAC, avocats au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011 en audience publique.

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CA

1ère Chambre

653a06f4d0451e8318d0ebf3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SELARL JULIE BENIGNO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] - [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier DUNYACH

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] ayan pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la société Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la société Charier TP, représentée par Me Dunyach, demande sa mise hors de cause et

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, et de Me Dunyach représentant la commune de Vigoulet-Auzil. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000753_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 3 mars 2022, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle