CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

688 résultats pour « Dunac »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a553d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DB2Y-W-B7G-CC4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579007d408f8d4c128a1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579007d408f8d4c128b4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c1291b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579307d408f8d4c12932

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur [I] [T], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129b1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129c5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

juridiction saisie a : ' fait interdiction à la SCI GAGERON d'effectuer les travaux sur l'assiette du bail signé le 1er février 1979 ( terrain et bâtiment), et d'en modifier les accès avenue Guillaume Dulac

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000653010

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants Mr Darko Erżen, Mr Ahmet Bajraktari, Mr Anton Planinšec, Mr Jasmin Čivović, Mr Vehid Delić, Mr Sebastjan Heine, Mr   Radivoj Dubac

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f793ff05552387a90b45

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, Greffier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506123_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Dulac, substituant Me Le Strat, représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402173_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Descombes - et les observations de me Dulac, substituant Me Le Strat, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me DUNAN

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6979bbe4cdc6046d47f31c8d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbdde0ebe408daa1aed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9ede0ebe408daa30f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

Page 18 sur 35

← PrécédentSuivant →