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avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 194 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

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T. Judiciaire

30 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Gazette en Yvelines, non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac4

T. Judiciaire

5 janvier 2024

section [Cadastre 6] à [Localité 3], non comparante Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Adresse 3] - [Localité 6] non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c9b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Adresse 15] non comparant Monsieur [L], demeurant [Adresse 17] non comparant Débats tenus à l'audience du : 09 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E0040 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d1f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855053

Admin. suprême

9 novembre 1994

spécialité et d'établissement ; Vu le décret n° 82-861 du 6 octobre 1982 relatif au renouvellement des personnels associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant duministère

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d84

Appel

9 janvier 2004

1957 à REIMS (51100) LA GARENNE 51500 CHAMERY Madame Anne Nicole Claude Z... épouse Y... née le 06 Décembre 1958 à LILLE (59000) LA GARENNE 51500 CHAMERY Assignés à personne suivant exploit de Me DUMESNIL

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN [Localité 2] - Me Marie-Cécile Rameau et Eve Duminy

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Eve DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c94c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9456a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E 435 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c540e11322f258e1a901

T. Judiciaire

1 juillet 2025

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a938

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

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