000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette situation est durable

repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque candidat pris en charge et actif ait une solution identifiée et durable

.) malgré la présence de sa famille sur le territoire national, il ne s'en est pas moins livré à un trafic de stupéfiant important, au mépris des lois du pays d'accueil ; que l'ordre public a été durablement

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt incident a ordonné le maintien en détention de l'ensemble des prévenus aux seuls motifs que "le trafic de stupéfiants reproché aux prévenus a profondément et durablement

une réitération de l'infraction ; que les faits aujourd'hui reprochés, empreints de violence à l'égard des représentants de la force publique, sont de ceux qui troublent de manière exceptionnelle et durable

une réitération de l'infraction ; que les faits aujourd'hui reprochés, empreints de violence à l'égard des représentants de la force publique, sont de ceux qui troublent de manière exceptionnelle et durable

patrimoine en Espagne et de ses comptes ; que d'autre part les faits sont graves, en particulier du point de vue des conséquences économiques et sociales, et à ce titre ont apporté un trouble important et durable

. ; "aux motifs que de tels faits sont de ceux qui troublent profondément et durablement l'ordre public par la qualité d'officiers publics de leurs auteurs ; que de nombreuses personnes doivent être

n'existait pas avant la conclusion de son contrat, que ce fait pourrait être établi par le registre du personnel et qu'il l'était par les états des créances salariales, que ce poste n'était donc pas durablement

énoncées à l article L. 321-1 du Code du travail ; qu il résultait en l espèce de la lettre de licenciement que la réorganisation à l origine du licenciement avait été décidée pour faire face à la chute durable

statué, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'aux termes de l'article 85 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal retient l'offre de cession qui permet dans les meilleures conditions d'assurer durablement

les circonstances de leur commission et leurs conséquences, portent la marque d'une délinquance organisée et déterminée ; que d'une gravité extrême, ils sont à l'origine d'un trouble exceptionnel et durable

prothèses internes les appareils dont l'implantation n'est que temporaire; que dès lors, en se déterminant par la seule circonstance que la pose de l'appareil litigieux n'entraînait pas une atteinte durable

SOVAB par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société SOVAB afin de pourvoir durablement

La SCI et la société Olpri font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'ordonner à la société Langrest de mettre immédiatement et durablement un terme au blocage de la servitude de passage et de l'accès

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juillet 2005), que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de technicienne à raison de 136 heures par mois par la société Laboratoire d'analyse médicale Duval

énonce qu'au delà des termes du contrat, il résulte de la commune intention des parties que la mission confiée au salarié s'analysait en l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable

un congélateur, la découverte du dernier nouveau-né décédé depuis deux jours par la fille de Mme S..., K..., alors âgée de 14 ans, ont incontestablement causé un trouble exceptionnel, persistant et durable