Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la SA Storengy, représentée par Me Drie, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 106 519

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif

Il bénéficie à ce titre d’un contrat d’apprentissage auprès de la société DRE conclu du 5 septembre 2025 au 31 août 2027.

plaidoirie/ frais de signification du jugement et frais d’exécution du jugement de 1.165,66 euros) -les intérêts courus au 27 novembre 2025 446,36 euros -commandement valant saisie 171,75 euros -complément du DRE

. ; que l'appelante soutient, enfin, que plusieurs sommes lui sont facturées indûment, à savoir celle de 2. 340, 62 euros à titre de clause pénale et celle de 45, 13 euros à titre de " DRE article 8 "

ont été présentées, alors que de tels postes étaient disponibles ou vacants au sein de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ; il en va ainsi du poste de directeur des ressources et expertises (DREX

des factures est effectué par la SARL 3C Automobiles, sur le compte bancaire de la société CJB International Car LTD précitée, ouvert sous le numéro 210018618291 auprès de la Générale de Banque, Goag Drie

    According to the Government, on the dates of the applicant’s transfers to the District Court he received dry rations (bread or dry biscuits, tinned first and second courses, sugar, tea, a

    On 4 February 2004 the Ministry of Justice adopted the Rules on supply of dry ration, according to which persons suspected or accused of criminal offences should be supplied with a dry ration

    On 4 February 2004 the Ministry of Justice adopted the Rules on supply of dry ration, according to which persons suspected or accused of criminal offences should be supplied with a dry ration

durant l'année 2020 par la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été décidées à cette occasion doit être pris en compte ; les travaux sollicités par la fiche n°2 du rapport de la DRIEE

prise en compte est contraire aux dispositions de l'article R. 123-18 du code de l'environnement ; - la décision de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE

2] Copie certifiée conforme délivrée le 08 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 08 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIE

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE

EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée et plaidant par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

4] représentée par son syndic [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par son [Localité 6] Représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistés de Maître DRYE

le 20 décembre 2024 et le 22 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme A..., représenté par Me Drye