Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [D], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [E] et de la société civile immobilière GGR, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la

[X] [P], agissant en qualité d'héritier d'[O] [P], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [V] et de la société Pheligo, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents

[X], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [B] [Z], ès qualités, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société SVH énergie, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

[Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [H], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, venant aux

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Sofi Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM.

Sur le rapport oral de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [L], et l'avis

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[P], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024