l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Domino " immatriculé SSR146207, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 4 août 2022 et la

3] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2024-003346 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Marie-Pierre DOMINJON

[T] [Y] et Mme [B] [F], épouse [Y] de leurs demandes en garantie formées à l'encontre de la société Office notarial du Donjon ; - déclaré sans objet la demande en garantie de M.

l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne DOMINO'S

l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne DOMINO'S

succédant à Maître [K] [B] selon ordonnance du 20 décembre 2019, dont le siège social est situé [Adresse 7], ès qualités de Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société HOTEL SAINT DOMININIQUE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.Ali C B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'EURL Cabinet S'way ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme C A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. F et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme D et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.