CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301104

Cassation

29 septembre 2009

rapprochement des parties en 1967 puis en juin 2002 lors de l'établissement de projets de délimitation par René E... géomètre expert, et en 2003 par la saisine via la MAIF, du cabinet d'expertise Domergue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004f

Appel

20 décembre 2012

.-03410 DOMERAT représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOUAUD, avocat.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a3

Appel

15 septembre 2003

ET P., avoués à la Cour assistées de Me DOMERCQ, avocat au barreau de PAU LA VILLE DE TARBES Hôtel de Ville 65000 TARBES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230031

Admin. suprême

7 décembre 2023

Carlos MONTER DOMEC 1989 espagnole

Source officielle

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC

Source officielle

Référés civils

668d7d5a53e3bdd07785c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

représentée par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON Madame [A] [C] née le [Date naissance 7] 1959 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

Source officielle

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a086

T. Judiciaire

4 janvier 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC

Source officielle

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1960, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308456_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308456 le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308457_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308457 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308458_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308458 le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308462_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308462 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308465_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308465 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308466_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308466 le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308467_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308467 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a30

Appel

29 septembre 2003

Marcel Proust 28032 CHARTRES prise en la personne de ses Président et Directeurs domiciliés en ces qualités audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me DOMERCQ

Source officielle

1ère Chambre

61632f5614ec5f96a7da0966

Appel

25 mai 2011

[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [Z] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DOMERCQ

Source officielle

Page 18 sur 25

← Précédent Suivant →