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27 129 résultats pour « Disdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723adcd5801467740cce7

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie et Caroline, et renouvelé le placement au service départemental des Affaires sociales de Meurthe-et-Moselle de Olivier et Didier

Source officielle

Page 18 sur 1357

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Journal officiel
Modifications diverses

AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME

SIREN 101464113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Créations

DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège

SIREN 107973638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/08/2026

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Immatriculations

DISDIER, Franck, Julien

SIREN 521056861Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER JEAN-CLAUDE

SIREN 512845132Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/06/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER CONSEIL

SIREN 920084258Greffe du Tribunal de Commerce de mende

21/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02518

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d278

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

avec celle de Mme Y..., circulant en sens inverse, puis avec la voiture, circulant derrière celle de Mme Y..., de Danielle C..., blessée à la suite de cette collision ; "aux motifs que le témoin Didier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301314

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Didier X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e0a6

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Didier

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6b

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1993), que Didier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Didier Z..., peine à répondre sur la manière de remplir le rapport de contrôle et à titre d'exemple impute à une simple erreur matérielle de saisie la mention « sans objet » en face d'un point obligatoire

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f1

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

l'inspectrice indique expressément avoir commencé ses opérations le 21 juillet 1998 et les avoir terminées le 3 décembre 1998 ; qu'en outre il produit une attestation délivrée le 25 octobre 2003 par Didier

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4a

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00451 DEMANDEUR SAS EDISOUND [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cefcdc6046d473196f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00453 DEMANDEUR SAS ATELIER B [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f7ff9

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

l'ouvrage, a chargé, par contrat du 8 juin 1984, de la construction de deux fours de fonderie d'aluminium, la société Stein-Heurtey qui a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Trévisiol et Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742140e

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

dénommée, du chef de blessures involontaires, en exposant qu'à la suite des interventions de chirurgie urinaire pratiquées sur sa personne à la clinique de Saint-Dié par les chirurgiens Philippe Z... et Didier

Source officielle
CC

civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Didier A... et celle que conduisait M. Z... ; que les deux pilotes ont été blessés, M. A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ec9

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Didier X..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; En présence de : l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège social se trouve ...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426deb

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Didier, - X...

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CC

civ3

6137226ecd580146773fcf27

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Didier X..., demeurant..." ; que la société civile immobilière 16 en Fournirue (SCI) ayant été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 janvier 1989, a, ensuite, assigné la société

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411592

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

Source officielle