AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723adcd5801467740cce7
3 avril 2001
3 avril 2001
mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie et Caroline, et renouvelé le placement au service départemental des Affaires sociales de Meurthe-et-Moselle de Olivier et Didier
Source officiellePage 18 sur 1357
AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME
09/08/2026
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DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège
06/08/2026
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DISDIER, Franck, Julien
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
02/08/2026
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DISDIER JEAN-CLAUDE
04/06/2026
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DISDIER CONSEIL
21/05/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02518
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
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