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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

après avoir conclu et exécuté une transaction avec le CEPME, a demandé que la société Chris music soit condamnée à lui payer sa part dans la dette commune ; que la société Dimi, absorbée par la société Disques

Source officielle

Page 18 sur 196

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00648

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Lors de cette perquisition, la représentante du bâtonnier de l'ordre des avocats a formé opposition à la saisie de divers disques durs qui ont été placés sous six scellés fermés numérotés opposition-1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00032

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., ouvert les scellés et procédé à la duplication de certains fichiers figurant sur l'ordinateur portable, ainsi qu'à la copie, sur un disque, de toutes les informations se trouvant sur le disque dur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10283

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

» à surmonter était la réalisation de disques d'une « bonne épaisseur » et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

D..., qui a eu la mission de lire les disques d'un salarié M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11446

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Après réception de tous vos disques et examen de ceux-ci, nous nous sommes aperçus qu'il existait effectivement un disque pour cette journée alors que vous n'êtes pas venu travailler.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00033

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., ouvert les scellés et procédé à la duplication de certains fichiers figurant sur l'ordinateur portable, ainsi qu'à la copie, sur un disque, de toutes les informations se trouvant sur le disque dur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89906

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

effectif, et l'autre correspondant au disque d'un chauffeur routier accompagnant, que François Y... avait opéré une falsification sur les disques du 7 octobre 2005, -que le 7 octobre 2005, François

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

seuls messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres messageries présentant un caractère insécable, le logiciel Apple mail permet un enregistrement individuel sur le disque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15a63b8d212170d959f

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Il fait état de marges supérieures réalisées sur les disques laminés par rapport à celle réalisée sur les disques traditionnels, lesquels ont aujourd'hui été remplacés par lesdits disques laminés.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b6

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

expressément valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'il résulte du rapport établi par le service spécial le 11 août 1995, que la contrôleuse de la société Gimat a bien acheté les disques

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a3

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

de justice des documents saisis l'empêche de percevoir les loyers, de payer les charges et impôts ainsi que de régler les factures de travaux ; qu'elle ajoute que les enquêteurs auraient saisi deux disques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

Il ressort de l'ensemble de ces considérations qu'à l'exception du disque des succès de Mike BRANT interprétés par Tony BRAM'S, les trois autres disques mentionnés à la prévention comportent bien des indications

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52590

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins de voir son employeur, la société Frigedoc, lui communiquer les disques

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecca

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

PROPOSAIENT A UNE CLIENTELE DE COMMERCANTS NON SPECIALISES, EN VUE DE LEUR REVENTE AU DETAIL, DES LOTS DE DISQUES DISPOSES EN COFFRETS DANS LESQUELS, AU-DESSOUS DE QUELQUES DISQUES DE BONNE QUALITE, ETAIENT

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e9a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 90-10.239 formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est ... (2e), contre : 1°) la société Disques

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e82f

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

A 750 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'UN DISQUE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612503

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

"LE DISQUE EVANGELIQUE " LA DECHARGE DES DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE T.V.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01103

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que selon le rapport établi le 20 mars 2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01104

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que selon le rapport établi le 20 mars 2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque

Source officielle