procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri

Dimitrios Azas, Mme Domna Aza, M.

Court: - held, unanimously, that there had been a violation of Article 6, paragraph 1, of the Convention as regards the partiality of the Presiding judge of the Youth Court since the latter had made public

Dimitar Ivanov Pedev, est un ressortissant bulgare né en 1991 et résidant à Sofia. Il est représenté devant la Cour par M e D.   Dragieva, avocate exerçant à Sofia.

  Dimitrios ANASTASOPOULOS 6.   Constantinos ANAGNOSTOPOULOS 7.   Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8.   Georgios DELIGIANNIS 9.   Petros EFTHIMIOU 10.

Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° Section : N° RG : 21/00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, Me Dimitri

Dimitrios Kousios, est un ressortissant grec né en 1938 et résidant à Bruxelles. Il a été représenté devant la Cour par M e   D.   Melissas, avocat exerçant à Athènes.

Nevertheless the competent authorities failed to prove that the applicant was dangerous for public order and security. 2) Because of the above urgent deportation the applicant was deprived of his right

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, demande au juge des référés de rejeter la requête.

CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté

Rizos est l’éditeur et le directeur de la publication du quotidien Adesmeftos Typos et M. Daskas en est le rédacteur en chef.

[Q] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [I] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

soulevait un litige distinct de celui de l'appel principal ; que, par suite, il était irrecevable ; Considérant que ce motif de rejet tiré de l'irrecevabilité de l'appel incident, qui est d'ordre public

En effet, la réalisation de l'ouvrage public a entraîné la perte pour les parties en cause de l'avantage d'un accès direct à la route nationale.

[U] [I] Me Dimitri PINCENT CIPAV SCP LECAT ET ASSOCIES Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Dimitri PINCENT Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

  » Article 7 Tenue et publication de sondages pendant la période de la campagne électorale «   1. a)     La publication de sondages d’opinion sur les intentions de vote, la diffusion

Sur des dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Dans ses conclusions en date du 18 octobre 2022, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.