Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2403224_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a été entendu par les services de police le 13 juin 2024, qui l'ont interrogé sur son parcours et sa situation administrative et ont expressément sollicité ses observations " en cas de mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
justifiant de résultats scolaires plus qu'honorables ; l'aîné passe son baccalauréat dans quelques semaines et a besoin d'être accompagné et soutenu par sa mère dans cette phase essentielle de son parcours
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300319_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, alors même que les autorités françaises ont informé l'Italie de cette naissance et que l'Italie serait à même d'offrir à cette famille des conditions d'accueil dignes, la famille ainsi constituée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B est célibataire sans charge de famille et ne justifie d'aucune autre attache en France que celles inhérentes au parcours éducatif mis en place par l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309866_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à l'émission d'un " doute quant à la véracité des propos et à la cohérence du parcours ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
L ARBRE & AVENTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Montée Saint Lazare 04000 DIGNE LES BAINS représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100994
23 septembre 2015
23 septembre 2015
C'est un homme qui en fonction de son éducation et de son parcours, a acquis prestance et autorité qu'il impose.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il permet d'engager un suivi médical régulier et coordonné, lequel formalise une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e7
8 novembre 2000
8 novembre 2000
qu'il semblait résulter des conclusions déposées que la nullité était encourue au motif que le procès-verbal dressé par le commandant de police X... indiquait qu'il avait été contacté par une personne digne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510185_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... bénéficiant notamment toujours d’une prise en charge par le département et souligne que si son parcours n’a pas été facile, cela ne permet pas de considérer qu’il ne remplit pas les conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305125_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qui d'ailleurs ne reposent pas uniquement sur les informations tirées de cette base de données ; -en outre, dans la mesure où la consultation de ce fichier a permis de prendre connaissance du réel parcours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405156_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503199_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501709_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502153_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502308_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502361_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C soutient que : En ce qui concerne la condition de l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision en litige a des conséquences importantes sur son parcours scolaire ; il se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507570_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
revenu et de possibilité d'obtenir son diplôme ; qu'il est dans une situation de vulnérabilité et de fragilité psychologique en raison des violences familiales subies dans son pays d'origine et de son parcours
Source officiellePage 18 sur 42