l'action civile et, en conséquence, n'a pas statué sur les intérêts civils mis à sa charge au profit de l'Etat français et de la direction générale des finances publiques, alors « que l'affaire est dévolue

l'augmentation du capital social de cette société, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article L. 227-9 du code de commerce que, dans les sociétés par actions simplifiées, les attributions dévolues

l'embargo imposé à la Syrie, son compte ouvert dans les livres de la SGBL, initialement libellé en dollars américains, avait été converti en livres libanaises ; qu'il en résultait, du fait de la dévaluation

gestion des gérants, ne prévoit aucune disposition relative à leur pouvoir de licencier '', pour en déduire que la directrice ''n'avait pas reçu délégation du pouvoir de licencier qui continuait d'être dévolu

; que la réparation du préjudice au titre de l'incidence professionnelle vise à compenser les incidences du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi en raison de la dévalorisation

le dol spécial de l'article 222-32 du code pénal consiste seulement dans l'exposition à la vue d'autrui, dans un lieu public ou accessible aux regards du public d'un corps ou d'une partie de corps dénudé

Z..., qui a dévalé une pente alors que M. X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Y... a assigné M. X..., M.

X..., laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée ; que la SNCF a assigné M. Y... et son assureur de responsabilité civile, la société MMA IARD, M.

[E] (la victime), salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par

en l'état futur d'achèvement ; que le bureau d'études Bourdoncle a été chargé d'une mission de structure du gros oeuvre dont le lot a été confié à la société CBBM, tandis que le lot carrelage a été dévolu

notamment, ceux tenant à des pressions pour qu'il accepte une rétrogradation dans un moment de particulière fragilité psychologique liée à des événements familiaux et un état de santé dégradé, à une dévalorisation

ses demandes cependant qu'ont été accueillies certaines des demandes de communication de documents formées par la société ABS, la cour d'appel disant n'y avoir lieu à référé sur la demande de délai dévolu

droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ; que, cette société a perdu ce marché qui été dévolu

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que ce dernier a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la gérance, à savoir qu'il s'occupait du restaurant

condamnée à restituer le matériel et à payer une somme de 328 000 francs au titre du manque à gagner ; qu'il a été sursis à statuer sur les chefs de demande formés par la société SSL, au titre de la dévalorisation

émettrice, laquelle a interrogé la société donneuse d'ordre ; que celle-ci a, alors, demandé la rectification de son ordre, son montant étant limité à 96 391 pesetas ; qu'en conséquence d'une dévaluation

[3], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice né de la dépréciation des titres ou de la dévalorisation

X..., ingénieur-conseil, se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée