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346 résultats pour « Devouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[G] a transmis directement une commande du client Chateauform Neuville-Bosc au domaine Maison Devillard. Cependant, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

Page 18 sur 18

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12 janvier 2021

de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE SAINT FLORENT, représenté par son syndic en exercice la société BRUSSIAUD & DEVILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Donc il y a une italienne, plutôt dégourdie, qui a dit "ben, moi je vais proposer ça sur internet aux français".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mais s'il est vrai que monsieur [W] ne peut se prévaloir d'aucune enquête pénale relative aux agissements pénalement réprimés qu'il avait la faculté et non point le devoirde susciter par la mise en mouvement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD000904305

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

other things, that the State, which was “experiencing difficult times [due to a political crisis], would not stray from the path that it had chosen in pursuit of the identification of those who had devoured

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0509JUD005227307

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

As if they would be devoured by a scary black noisome abyss. And the name of this abyss is Russia.” 16 .     In the same article the applicant stated: “...

Source officielle