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57 512 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faaaa

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Acieroïd pour l'étanchéité, un groupe d'immeubles vendus par lots en l'état futur d'achèvement, dont les réceptions sont intervenues entre le 15 juin 1979 et le 15 janvier 1980 ; qu'à la suite de désordres

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300371

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par acte du 18 juin 2013, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Foncia Lobstein Sogestim aux fins de la voir condamner à l'indemniser des désordres subis, faute d'avoir effectué en temps

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

-Réformer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes relatives aux salissures des façades et à la présence d'algues rouges (désordre C) et à la ventilation des caves (désordre D).

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

dès lors que l'origine des désordres n'a techniquement pas été déterminée, -d'infirmer le jugement en ce qu'il retient une solution réparatoire qui ne se limite pas à la stricte reprise des désordres

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd92e7f12c0960e07677e9d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

et chiffre ces désordres pour l'ensemble des soixante-dix-huit magasins, n'ayant donc exclu aucun magasin.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

L'expert judiciaire constate l'existence des mêmes désordres que ceux précédemment mis en exergue par les différents experts amiables qui l'ont précédé (MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[J], assuré auprès de la société Thélem assurances, chargé de la pose des portes-fenêtres, et la société Sepalumic, fabricant de celles-ci ; que, des désordres et malfaçons étant apparus, M. et Mme [S]

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

selon le moyen, "1 / que le rapport d'expertise ne relevait aucune faute à la charge de l'entreprise de terrassement et ne caractérisait pas davantage un lien causal entre son intervention et les désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300215

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

; qu'en statuant ainsi, sans constater que la réception tacite n'était pas assortie de réserves correspondant aux désordres, alors que si elle l'était la reprise des désordres relevait de l'obligation

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452a

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X... de démontrer la faute de l'entreprise, mais à cette dernière, au regard des désordres constants dont le jugement relève lui-même l'existence, de prouver que ces désordres provenaient d'une cause étrangère

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e0a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X..., précisait que le désordre était évolutif et ira en croissant, que dans le pré-rapport du 22 octobre 1991, explicitant et faisant corps avec le rapport définitif, auquel il était annexé, M.

Source officielle
CC

comm

61372244cd580146773fb91e

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 1315 et suivants du Code civil ; alors, encore, qu'à défaut de justifier avoir réparé un désordre

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8188

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

A... de travaux de couverture d'une maison d'habitation, ont, en 1985, assigné en réparation de désordres cet entrepreneur qui a appelé en garantie, en 1987, la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300378

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

surviennent postérieurement à la réception des travaux, le maitre de l'ouvrage qui souhaite mettre en œuvre la garantie de parfaitement achèvement est tenu de signaler les désordres par la voie d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300096

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Se plaignant de nouveaux désordres, apparus en janvier 2017, M. et Mme [L] ont assigné, après expertise, la société Couverture Boclet afin d'obtenir la réparation de leurs préjudices au titre des travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100554

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

surviennent ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées ; que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

de commerce de Cahors afin d'obtenir la condamnation de son sous-traitant, la Sas Stap et du fournisseur des blocs rocheux, la Sarl Seguy Tp, à lui verser la somme de 346 708,56 euros au titre des désordres

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'élément déclencheur des désordres est le mouvement du sol, conséquence de l'épisode de sécheresse de 2003.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La SMA sera donc condamnée à payer à la SCI la somme de 87 875,05 euros (125 535,79 X 70%) au titre de son préjudice matériel résultant des désordres affectant la villa.

Source officielle
CC

comm

été Chantiers Beneteauc/Montfort et Luperox

61372310cd58014677404f39

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Luperox n'avait pas été appelée aux opérations concernant des bateaux pour lesquels l'emploi du catalyseur DNF n'était pas invoqué par la société Beneteau, et en lui imputant la responsabilité des désordres

Source officielle