B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M.

n'étaient pas informés de sa radiation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui n'a pas recherché si la société Electronique 2000 avait été informée de la radiation de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01876 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDF Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL

[B] [C], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

[X] [B], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble sis 9 rue des ramiers

et à Monsieur [Y] [J] en vue d'obtenir la condamnation de ces derniers.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2016 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 29 JUIN 2016 suivant déclaration

Elle fait valoir ce que la décision de radiation ne lui aurait pas été notifiée par le greffe, pas plus qu’elle ne lui aurait été signifiée par le Ministère public.

La demande de radiation est dès lors recevable.

K] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 30 septembre 2013 contre un arrêt rendu le 29 juillet 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

Renan à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

La radiation de la procédure d'appel sera donc ordonnée.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise

DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ------ Affaire S.A.R.L. [2], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 c/ [L] [D], représenté par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de radiation du rôle de l'appel n'est pas fondée.