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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac97

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud' hommes de CHALONS- EN- CHAMPAGNE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL VAS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Juin 2010 RG : F 09/ 00256 COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02245_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2201730-2201731 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02499_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Quant à son dernier fils, né de cette union en 2014, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300681

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f024e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Eugène X..., 2°/ Madame Alice Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc6e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Desgrippes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Reims (audience publique), au profit de Mme Denise X

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775e

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Var, des Hauts-de-Seine ; "alors que, la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville de Paris, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c478

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES), avocat postulant et par Mes Diane LAMARCHE et Felix THILLAYE, avocats au barreau de PARIS (White & Case LPP), avocat plaidant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868825

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 25 janvier 2005 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630656

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

juillet 1999 du directeur de l'école nationale des impôts rejetant sa demande de congé maladie pour cure thermale, ensemble la décision du 17 juillet 2000 du directeur des services fiscaux de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496049.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

D A, Mme E L, M. et Mme I F, Mme J B, Mme M C, M. et Mme K G et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Ghislaine Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100769

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de Seine-Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la

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CA

3e chambre civile

65a23c1c7ca18b0008e581ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

11 JANVIER 2024 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHEA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 27 juin 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920162

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

A, infirmier titulaire au centre hospitalier universitaire de Reims, dirigés contre quatre jugements du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date des 29 janvier 2002, 19 mars 2002 et 10 juillet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01917_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162bdbb9bd42de09fb2e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 27 juillet 2023, le tribunal de Châlons-en-Champagne a débouté Mme [C] [L] de toutes ses prétentions estimant que les éléments produits étaient insuffisants pour établir d'une part, que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02564_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un jugement n° 2201163 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721decd580146773f850d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône du 21 juin 1991, au profit de Mme

Source officielle