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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402816_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311248_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307979_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Deme. Fait à Lyon, le 26 septembre 2023. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411399_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409580_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 6 octobre 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405814_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC007903916
16 janvier 2024
16 janvier 2024
She highlighted several statements in the memorandum, that she deemed defamatory: - The applicant displayed a hostile and unprofessional attitude on stage during rehearsals or in private
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80aeacf40727a0043b012
10 avril 2025
10 avril 2025
RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME
Source officielle1ère chambre
DTA_2515134_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel la préfète du
Source officielle4ème chambre
DTA_2503497_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juin et 13 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300029_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Deme, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er janvier 2023 par lesquelles le préfet du
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566439
5 juin 2019
5 juin 2019
C...et K...et deMmeE...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206542_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2022 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique 2
DTA_2302246_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400738_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A , représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400095_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B D, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2307993_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le service instructeur du ministère de l'intérieur et des outre-mer a clôturé la demande d'autorisation
Source officiellePage 18 sur 344