devoir de conseil de l'architecte était atténué, que la société Partélios était un maître d'ouvrage professionnel particulièrement compétent, qui intégrait même une structure de maîtrise technique dénommée

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

cour d'appel à s'expliquer sur la disproportion de la confiscation dont l'arrêt constate « que l'appartement a clairement servi à héberger des albanais en situation irrégulière, ne serait-ce que le dénommé

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

l'incompétence du juge judiciaire, alors « que le bail emphytéotique conclu par une collectivité territoriale en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public, dénommé

attentat dans un but terroriste, complicité de port et de détention d'armes à feu ; "aux motifs que les faits reprochés à l'intéressé constituent, dans le droit du pays requérant, les infractions dénommées

l'infraction d'ouverture et d'exploitation d'un établissement consacré à la préparation et à la vente de préparations magistrales et de médicaments par présentation est caractérisée pour les produits dénommés

Hocine Z..., à l'insu duquel avait été créées les fiches de salaires, avait remis à Pierre Y...sa carte d'identité ainsi qu'une quittance de loyer, en vue de sa future embauche ; que, s'agissant du dénommé

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Léonard et Bear Xertigny par les sociétés Galata et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Diebling et Bear Puttelange par les sociétés NG Holding et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises

opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon, à Gorges, par la société Cogema, aujourd'hui dénommée

#Claudia Delloye m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/92.

X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée G... et Q... O..., N... I..., M... E... et L...

également vérifié que le véritable Jean-Claude X... existait réellement et résidait en Martinique ; Wourry Ba reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés; il affirmait ne pas connaître le dénommé

l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé

personnes impliquées, peu important que la Commission des infractions fiscales ait précisé à l'occasion de cet avis qu'elle n'était pas favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre d'une personne dénommée