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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h11 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
DUQUESNOY GERARD es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS RODIER Ayant son siège social 21 résidence Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a872
18 janvier 1965
18 janvier 1965
PIECES DE PROCEDURE PRODUITES QUE LA SOCIETE SOTRALEST AVAIT ETE CHARGEE DU TRANSPORT D'UN MOTO-COMPRESSEUR DESTINE A LA SOCIETE ROXOR, QUE LE TRANSPORT FUT EFFECTUE PAR LA ROUTE PAR LA SOCIETE VEUVE DEFOORT
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108246_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108750_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Desfarges de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010511_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300657_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300767_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300768_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIME Monsieur Gérard Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44d
30 juin 2011
30 juin 2011
SCP DELEFORGE-FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fa
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Anita Ange Marie Z... ÉPOUSE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Lucie Yvette Rita Y...
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae15
17 mars 1994
17 mars 1994
X... a été engagé par la société Gérard Delore, aux droits de laquelle se trouve la société Fip Bourse, suivant un contrat de qualification d'une durée de 6 mois, à compter du 5 décembre 1989, moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
La membrane n'est pas en mesure de s'opposer aux actions dues aux déformations, ce qui conduit à sa ruine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201452_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le numéro 2201452, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleciv1
61372196cd580146773f503f
16 juillet 1991
16 juillet 1991
(Bas-Rhin), 3°/ de la société Cogedim, dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la société Copibat, dont le siège social est ... (12ème), 5°/ de la société Deloffre Bono Sauveur, dont le siège
Source officiellePage 18 sur 619