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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681b
6 février 2003
6 février 2003
02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681d
6 février 2003
6 février 2003
02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Avocate au Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871d
27 juin 2006
27 juin 2006
Demeurant ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 16 Mai 2006, tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
19 juin 2008
CAMPAGNE, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE SCI LA CLEF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Ferme de la Malassise 77720 MORMANT Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PHILDAR anciennement dénommée : " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social avenue des Paraboles 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
née le 14 Mai 1942 à MONTDIDIER (57670) ... 64990 VILLEFRANCHE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Julie GORNY, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
ayant son siège social 5 avenue Louis Loucheur 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me P. J.
Source officielleCour d'Appel
Par assignation du 31 août 2005, elle a fait réclamerc/Mme Z
6253ca8cbd3db21cbdd8b528
5 février 2008
5 février 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte Z... Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
22 Décembre 1949 à BENI OULICHEK (MAROC) demeurant ..., 59650 VILLENEUVE D ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07689 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f1
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00295
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
GENIER DEFORGE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090028 assistée de Me Christine MAYER-HOLLENDER (avocat au barreau de PARIS) S.N.C.
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651750
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 18 sur 139